Conditions Générales de Vente et d’Utilisation – L’Atelier Gravé
Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation du site latelier-grave.fr et l’achat de produits sur ce site.
En utilisant le Site ou en passant commande, vous acceptez sans réserve ces Conditions générales.
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via le formulaire disponible sur le Site.
Utilisation du Site
L’utilisation du Site Internet est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par toute mention figurant sur ses pages.
L’Atelier Gravé peut modifier ou retirer à tout moment tout ou partie du Site, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment ; la poursuite de l’utilisation du Site ou la passation d’une commande après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Passation et acceptation des commandes
Le contrat de vente est conclu uniquement lorsque votre commande a été confirmée et expédiée.
En passant commande, vous garantissez que :
vous avez la capacité légale de contracter (vous n’êtes pas mineur ou sous tutelle),
les informations communiquées sont exactes et complètes,
vous n’utilisez pas une fausse identité ou celle d’un tiers sans autorisation.
Une confirmation de commande vous est envoyée par e-mail après validation.
Annulation et droit de rétractation
Vous pouvez annuler une commande tant qu’elle n’a pas été expédiée.
Une fois reçue, vous disposez d’un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Pour exercer ce droit, vous devez nous contacter (via le formulaire ou par e-mail) en indiquant votre numéro de commande. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, complets (accessoires et emballage inclus). Les frais de retour sont à votre charge.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit, via le même moyen de paiement.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés ou réalisés sur mesure.
Ainsi, tout article gravé, modifié ou fabriqué spécialement pour vous ne pourra être ni repris ni échangé, sauf en cas de défaut avéré ou d’erreur de notre part.
Articles défectueux ou erreur de commande
En cas d’article défectueux ou d’erreur dans la commande, vous devez nous contacter sous 3 jours après réception, avec photos à l’appui.
Après vérification, une solution sera proposée (échange, réparation ou remboursement).
Livraison
Les options de livraison disponibles sont précisées lors de la commande.
L’Atelier Gravé ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou des dommages causés pendant le transport.
Un service de retrait en main propre peut être proposé si mentionné sur le Site.
Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentes sur le Site. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à leur exhaustivité.
Il appartient à chaque utilisateur de s’assurer que son équipement est protégé (virus, intrusions, etc.).
Ces Conditions n’affectent pas vos droits prévus par le Code de la consommation et la législation française applicable.
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions générales devait être jugée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
Modification des Conditions
L’Atelier Gravé se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales et sa Politique de Confidentialité à tout moment, sans obligation d’en avertir ses clients.
Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement ces documents afin de s’assurer de leur acceptation.
L’utilisation du Site vaut acceptation pleine et entière de ces Conditions.
Politique de confidentialité – L’Atelier Gravé
La protection de votre vie privée est primordiale aux yeux de L’Atelier Gravé (ci-après dénommé « nous » ou « Responsable du traitement »). Nous veillons à la protection de vos données personnelles lors de vos visites sur notre site Internet ou de vos commandes passées en ligne.
L’Atelier Gravé fournit des produits et services et agit en qualité de Responsable du traitement des données à caractère personnel que vous communiquez lorsque vous passez commande.
Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de L’Atelier Gravé via le formulaire de contact disponible sur notre site.
La présente Politique de confidentialité définit la manière dont les données à caractère personnel vous concernant sont collectées, traitées et partagées lorsque vous visitez le site ou passez commande sur latelier-grave.fr (ci-après dénommé le « Site Internet »).
Nature des données collectées
Lorsque vous réalisez ou essayez de réaliser un achat via le Site Internet, nous collectons certaines données vous concernant, notamment :
vos nom et prénom,
vos adresses de facturation et de livraison,
vos informations de paiement (y compris les numéros de carte bancaire),
votre adresse e-mail,
votre numéro de téléphone.
Ces informations sont appelées « Informations relatives à la commande ».
Lorsque vous visitez le Site Internet, nous collectons automatiquement certaines informations sur votre appareil :
données concernant votre navigateur Internet, votre adresse IP, votre fuseau horaire,
cookies installés sur votre appareil,
pages consultées, produits vus, sites ou termes de recherche qui vous ont dirigé vers notre Site,
données sur la manière dont vous interagissez avec le Site.
Ces données collectées automatiquement sont appelées « Informations relatives à l’appareil ».
Nous collectons ces informations via :
les cookies (petits fichiers enregistrés sur votre appareil),
les fichiers journaux (enregistrement des activités sur le Site),
les balises web ou pixels (fichiers électroniques permettant d’analyser la navigation).
Modalités du traitement
Les Informations relatives à la commande sont traitées afin de :
exécuter et gérer vos commandes (paiement, expédition, facturation, confirmation),
communiquer avec vous,
détecter et prévenir les fraudes ou risques éventuels,
vous adresser, si vous l’avez accepté, des communications informatives ou promotionnelles concernant nos produits et services.
Les Informations relatives à l’appareil (notamment l’adresse IP) servent notamment à détecter les risques de fraude et à améliorer le Site (analyse de navigation, mesure des performances, évaluation de l’efficacité de nos campagnes publicitaires).
Partage des données
Nous partageons vos données uniquement avec :
des prestataires de services nécessaires au fonctionnement du Site (par ex. hébergement, solution de paiement, expédition),
Google Analytics, afin de comprendre la manière dont nos clients utilisent le Site.
Ces prestataires n’ont accès à vos données que dans le cadre des services qu’ils assurent pour notre compte et ne peuvent les utiliser à des fins personnelles.
Nous pouvons également divulguer vos données personnelles pour répondre à une obligation légale, à une décision judiciaire ou pour protéger nos droits.
Transfert international des données
Il est possible que certaines données soient transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Dans ce cas, nous veillons à ce que ces transferts soient sécurisés et conformes à la réglementation européenne (clauses contractuelles types, pays reconnus comme adéquats par la Commission européenne).
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
accès, rectification, mise à jour et effacement de vos données,
opposition au traitement, au profilage et au traitement automatisé,
limitation du traitement,
portabilité de vos données.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement.
Pour exercer vos droits, contactez-nous via le formulaire de contact du Site. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL en France).
Conservation des données
Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou conformément aux obligations légales en vigueur. Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées.
Modifications
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Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, veuillez nous contacter via le formulaire de contact du Site.
Disclaimer
L’Atelier Gravé se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales et sa Politique de Confidentialité à tout moment, sans obligation d’en avertir ses clients au préalable.
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